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DE LA CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES

Article 1 : (Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970)

Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.

Article 2

Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :

- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
- (Décret du 4 octobre 1960.) " de la bauxite, de la fluorine " ;
- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, de " l'hafnium " (1), du molybdène, " du rhénium " (1), du tungstène ;
- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, " de l'indium " (1), de l'étain ;
- " du scandium " (1), du cérium et autres éléments des terres rares ;
- du niobium, du tantale ;
- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
- de l'hélium, " du lithium " (2), " du rubidium, du césium " (3)
- du radium, du thorium, de l'uranium ou autres éléments radioactifs ;
- du soufre, du sélénium, du tellure ;
- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
- (Décret du 5 avril 1965.) " du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques " ;
- (Décret du 5 juillet 1965.) " du béryllium, du gallium, du thalium et des phosphates ".

A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.

(1) Le passage de l'hafnium, du rhénium, de l'indium et du scandium dans la classe des mines a été décidé par le décret du 7 avril 1961 (J.O. du 12 avril 1961).

(2) Le passage du lithium dans la classe des mines, à partir du 1 janvier 1959, a été décidé par le décret du 30 septembre 1958 (J.O. du 4 octobre 1958).

(3) Le passage du rubidium et du césium a été décidé par le décret du 7 avril 1961 (J.O. du 12 avril 1961).

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